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L’avenir incertain du Tribunal chargé de juger les khmers rouges

La démission surprise, lundi, du juge d’instruction suisse Laurent Kasper-Ansermet chargé d’enquêter sur de nouveaux crimes commis durant le régime des khmers rouges marquera t-elle un point de non retour pour le tribunal international soutenu par l’ONU ?
En clair, l’ONU peut-elle continuer de soutenir un tribunal qui ne parvient pas à accomplir son devoir de justice parce le gouvernement cambodgien s’y oppose ?

Laurent Kasper-Ansermet, qui a remis lundi sa démission, avec effet  à partir du 4 mai, estime qu’il n’était « plus concrètement en mesure d’exercer correctement et librement ses fonctions ». Le co-juge d’instruction suisse était en charge de deux dossiers, baptisé cas n°3 et cas N°4, impliquant au total cinq personnes suspectés d’avoir commis des crimes de masse.

Officiellement les noms de ces suspects n’ont jamais été rendus publics. Des fuites dans la presse ont cependant permis de savoir qu’il s’agirait,  pour le dossier N°3, de Meas Muth, commandant de la marine sous le régime Khmer rouge et de Sou Met, commandant des forces aériennes .
Le dossier N°4 concernerait trois responsables régionaux khmers rouges – Aom An, Yim Tith et Im Chem – soupçonnés d’avoir commis des crimes de génocide et des crimes contre l’humanité.

Quelques deux  millions de cambodgiens ont perdu la vie durant les quatre années du régime khmer rouge, d’avril 1975 à janvier 1979, soit plus du quart de la population de l’époque.  Rappelons qu’à l’heure actuelle,  seul Duch, le chef de la prison S-21, a été jugé .
Le procès de quatre autres dirigeants du régime est en cours: Nuon Chea, le numéro 2 des Khmers rouges et ex-bras droit de Pol Pot, Khieu Samphan, le chef de l’État, Ieng Sary, le vice-Premier ministre chargé des Affaires étrangères,  et Ieng Thirith, son épouse, à l’époque ministre des Affaires sociales. Ils sont inculpés de génocide, crimes contre l’humanité,  graves infractions aux Conventions de Genève de 1949, ainsi que d’assassinats,  tortures et persécutions religieuses au regard du droit cambodgien.

Véto du gouvernement cambodgien

A vrai dire,  voilà maintenant quatre ans que les  dossiers n°3 et n°4 hérissent le premier ministre Hun Sen et les membres du gouvernement.
A plusieurs reprises, l’homme fort du pays, lui même ex- Khmer rouge,  s’est  opposé publiquement à la tenue d’autres procès. « Je prierais pour que ce tribunal manque de fonds et que les juges et les procureurs s’en aillent», avait-il  affirmé en brandissant l’épouvantail d’un  «retour de la guerre civile» si de nouvelles inculpations étaient prononcées. D’autres membres du gouvernement, parmi lesquels le ministre des Affaires étrangères Hor Namhong et le ministre de l’Information Khieu Kanharith s’en sont aussi régulièrement fait l’écho.

Violation des accords entre l’ONU et le Cambodge

Laurent Kasper- Ansermet, alors juge de réserve, aurait du être chargé de ces deux dossiers. Il  avait multiplié les déclarations pour affirmer qu’il mènerait ces dossiers jusqu’à son terme, nonobstant le véto du gouvernement cambodgien.

Mais le 19 janvier, le Conseil supérieur de la magistrature du Cambodge avait tout simplement refusé de procéder à sa nomination officielle. Une décision qui, pour  l’ONU constitue une « violation de l’accord conclu en 2003 entre l’Organisation des Nations Unies et le gouvernement royal cambodgien ». L’ONU avait donc apporté son soutien au juge suisse qui avait aussitôt ordonné la réouverture du dossier n°3.

 
Entrave à l’administration de la justice

Pour expliquer sa démission, le magistrat vient de publier une note de quatorze pages, dans laquelle il dénonce par le menu les « graves irrégularités et dysfonctionnements » du tribunal qui, selon lui, visent délibérément à empêcher toute investigation liées à ces dossiers.

Il énonce une série d’incidents provoqué par son homologue cambodgien, le co-juge You Bunleng, qui « s’est employé activement à faire obstacle aux travaux d’enquêtes » portant sur ces dossiers. Il souligne que le 27 février, le juge cambodgien est allé jusqu’à rendre une ordonnance sommant son homologue de cesser immédiatement de procéder à « des actes juridiques illégaux ».

Le juge suisse a d’ailleurs ouvert une procédure contre You Bunleng «  pour entrave à administration de la justice »

Certes, il était de notoriété publique que les deux hommes entretenaient des rapports exécrables.  Mais au-delà, force est de constater que le juge cambodgien s’emploie depuis des mois à barrer la route aux investigations des juges internationaux.

Les précédents

En 2010 déjà, You Bunleng s’était affronté à plusieurs reprises avec le juge français Marcel Lemonde. Épisode parmi d’autres, You Bunleng avait notamment refusé de signer une commission rogatoire permettant  aux enquêteurs de commencer les investigations pour les dossiers numéro 3 et 4.

En octobre 2011, l’association de défense des droits de l’homme Human Rights Watch réclamait aussi la démission du juge cambodgien ainsi que celle du juge nommé par les Nations Unies, l’Allemand Siegfried Blunk.
L’ONG américaine accusait les deux magistrats d’avoir cédé aux pressions du gouvernement cambodgien et d’avoir clos ces deux mêmes dossiers sans « investigations ».
Trois jours plus tard, seul le juge allemand avait démissionné, reconnaissant avoir effectivement avoir subi des pressions politiques.

Réponse forte

Pour l’heure, l’ONU s’est contentée d’accuser réception de la démission de Laurent Kasper- Ansermet. « La situation (au tribunal) continue d’être très inquiétante et les Nations unies l’examinent de près », a indiqué mardi à l’AFP le porte-parole du secrétaire général de l’ONU. Avant de rappeler deux jours plus tard, que selon les accords passés entre l’ONU et le tribunal «  les crimes commis durant le régime des khmers rouges ne resteraient pas impunis ».

Face à cette situation de blocage, une évidence se fait jour : faute d’une réponse forte des Nations Unies, le tribunal chargé de juger les khmers rouges ne sera plus qu’une parodie de justice aux ordres du gouvernement cambodgien.

 

Krystel Maurice