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La CIJ ordonne le retrait des troupes et crée une zone démilitarisée autour du temple

Soldats cambodgiens au temple de Preah Vihear ©Krystel Maurice

La Cour Internationale de Justice de la Haye a ordonné lundi 18 juillet, par onze voix contre cinq, le retrait immédiat des troupes thaïlandaises et cambodgiennes du temple de Preah Vihear, situé au nord du Cambodge et classé patrimoine mondial de l’Humanité en 2008.

Compte tenu des affrontements survenus entre les deux armées depuis 2008, la  Cour a également défini une zone démilitarisée provisoire autour du temple dans laquelle toute présence armée est désormais interdite (télécharger ici le croquis de cette zone telle qu’établie par la CIJ).  Les deux parties, a précisé la Cour, devront aussi « s’abstenir de toutes activité armées dirigées à l’encontre de cette zone »

Ces mesures conservatoires visent à s’assurer « que  des dommages irréparables ne seront causés ni aux personnes ni aux biens dans  cette zone » jusqu’au prononcé de l’arrêt sur la demande en interprétation de l’arrêt de 1962 déposée par le Cambodge.

Le Cambodge avait demandé le 28 avril que la CIJ interprète l’arrêt qu’elle avait rendu le 15 juin 1962 dans l’affaire du temple de Preah Vihear. Selon cet l’arrêt, le temple relève de la souveraineté du Cambodge.
Mais les Thaïlandais contrôlent son principal accès et les deux pays revendiquent une zone de 4,6 km2 autour de l’édifice qui n’a pas été délimitée.
De nouveaux affrontements armés entre les deux pays, en février puis avril, avaient fait 28 morts et plusieurs dizaines de milliers de déplacés. Dans l’attente de l’examen sur le fond du dossier, qui ne devrait pas intervenir avant des mois, le Cambodge avait demandé à la Cour d’ordonner le retrait des troupes thaïlandaises.

Dans son ordonnance du 18 juillet, la Cour a d’abord, à l’unanimité, rejeté la demande de la Thaïlande qui souhaitait que l’instance introduite par le Cambodge soit radiée du rôle.

Dans ses motifs, la Cour a également ordonné,  par quinze voix contre une,  que « la  Thaïlande  ne  devait  pas  faire obstacle au libre accès du Cambodge au temple de Preah Vihear, ni à la possibilité pour celui-ci d’y ravitailler son personnel non militaire ».

Elle a dit également que le Cambodge et la Thaïlande devaient poursuivre leur coopération  dans  le  cadre  de  l’ASEAN (Association des Nations de l’Asie du sud Est-Asiatique) et permettre, notamment aux observateurs mandatés par cette organisation, d’accéder à la zone démilitarisée provisoire. Les deux parties doivent aussi « s’abstenir de tout acte qui risquerait d’aggraver ou d’étendre le différend dont elle est saisie ou d’en rendre la solution plus difficile ».

La Cour a enfin décidé, par quinze voix contre une, que chacune des parties l’informerait de la  manière  dont  elle  assurera  l’exécution  des  mesures  conservatoires  sus-indiquées,  et  qu’elle demeurerait saisie des questions faisant l’objet de l’ordonnance jusqu’à ce qu’elle rende son arrêt sur la demande en interprétation.

Enfin, la Cour a rappelé que ses ordonnances indiquant des mesures conservatoires avaient « un  caractère  obligatoire  et  créaient  donc  des  obligations juridiques internationales que les deux parties étaient tenues de respecter ».

 

Krystel Maurice