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La CIJ reconnait la souveraineté du Cambodge sur les environs du temple de Preah Vihear

Les forces Thailandaïses sur l'éperon de Preah Vihear en 2010. Photo Krystel Maurice.

La Cour internationale de justice de la Haye, dans son arrêt prononcé aujourd’hui,  a confirmé  «à l’unanimité» la souveraineté du Cambodge sur  « l’intégralité de l’éperon » du temple de Preah Vihear. La Thaïlande doit donc retirer ses troupes, forces de police et gardiens de cette zone.

Dans l’arrêt qu’elle a rendu ce 11 novembre, la Cour s’est en préambule déclarée compétente pour examiner la demande d’interprétation du Cambodge concernant le jugement de 1962 dans l’affaire  du temple de Preah Vihear, rejetant ainsi les conclusions de la Thaïlande.

Bangkok estimait en effet que la demande du Cambodge était irrecevable, la Cour n’étant pas compétente pour examiner la demande cambodgienne dans la mesure où il n’existait aucun différend entre les deux États. Les juges ont au contraire relevé qu’il existait bien une « contestation entre les parties sur le sens et la portée de l’arrêt de 1962»  et ce sur trois points: sur le fait de savoir si la ligne de la carte de l’annexe I constituait oui ou non la frontière entre les deux États dans la zone du temple, sur le sens et la portée de l’expression « les environs »  du temple, enfin sur la nature de l’obligation de retrait des troupes thaïlandaises.

La Cour a rappelé que, selon ses statuts, l’examen de toute demande en interprétation devait strictement se limiter à l’arrêt rendu et aux documents fournis en son temps. Ce faisant, elle s’est donc cantonnée à examiner la procédure de 1962, balayant événements et argumentations des deux parties lorsqu’ils étaient postérieurs à cette date.

A propos de la ligne de la carte de l’annexe I, l’arrêt rendu ce 11 novembre rappelle que la Cour de 1962 n’avait pas procédé à une délimitation de la frontière. Elle avait cependant estimé que cette carte qui délimite la frontière sur plus de 100 kilomètres avait été acceptée par la Thaïlande en 1908 et 1909.
Elle ne s’y était intéressée que pour la partie qui concernait le temple, la Cour ayant à se prononcer sur sa souveraineté. Elle avait alors  reconnu cette carte comme « étant la frontière pour la zone litigieuse » et « dont l’effet est de situer Preah Vihear dans le territoire cambodgien ».

Les « environs » du temple: l’intégralité de l’éperon rocheux

Il revenait également aujourd’hui à la Cour de déterminer ce qu’étaient les «  environs du temple »,  auxquels il était fait référence dans le deuxième point du dispositif de l’arrêt de 1962 en ces termes « La Thaïlande est tenue de retirer tous les éléments de forces armées, ou de police ou autres gardes et gardiens, qu’elle a installés dans le temple ou dans ses environs situés en territoire cambodgien. ».

Principal sujet de contestation entre les deux parties, le Cambodge et la Thaïlande en font une interprétation divergente. Pour le Cambodge les « environs du temple » représentent 4,6 km 2 et comprend l’intégralité de l’éperon rocheux de Preah Vihear ainsi que la colline de Phnom Trap. Pour la Thaïlande, cette zone ne représente que 0,25km et est quasiment confinée aux bâtiments du temple. Elle avait été définie ainsi par une décision unilatérale du conseil des ministres thaïlandais en 1962, laquelle était restée secrète jusqu’à ce la Cour exige récemment de la rendre publique.

 

Les revendication de la Thaïlande  et du Cambodge rejetées

Dans l’arrêt qui vient d’être rendu, les juges ont répété qu’il s’agissait d’une zone « restreinte, clairement délimitée, à l’est, au sud, à l’ouest, au nord- ouest et au nord par la limite du territoire cambodgien », comme précisé dans les motifs de l’arrêt  de 62. En clair, les juges ont considéré que sa portée territoriale couvrait « l’intégralité de l’éperon, et non comme étant limitée à la partie de celui-ci qui fut retenue par le conseil des ministres thaïlandais en 1962. »

Mais elle a aussi rejeté l’interprétation du Cambodge qui estimait que la colline de Phnom Trap était aussi incluse dans « les environs » du temple. Les juges précisent cependant que la Cour de 1962 n’avait pas pour autant « considéré que Phnom Trap faisait partie de la Thaïlande ». Simplement, « elle n’a pas examiné la question de la souveraineté sur cette colline, ni sur aucune autre zone située au-delà delà des limites de l’éperon de Preah Vihear. »

Aujourd’hui les juges ont donc précisé les limites de cet éperon rocheux. « Au nord, il est défini par la ligne de la carte de l’annexe I, à partir d’un point, au nord-est du temple où cette ligne rencontre l’escarpement, jusqu’à un point, au nord- ouest où le terrain commence à s’élever depuis la vallée, au pied de la colline de Phnom Trap ».

La Thaïlande avait longuement argumenté lors des plaidoiries orales d’avril sur les difficultés de transposer sur le terrain la carte de l’annexe I. La Cour en prend acte aujourd’hui mais précise qu’elle n’a pas à examiner la question dans la mesure où elle ne l’a pas été en 1962. Elle précise cependant que « les parties sont tenues d’exécuter de bonne foi l’arrêt rendu ». Elle ajoute également que cette « obligation n’autorise aucune d’elles à imposer une solution unilatérale ».

 

Krystel Maurice