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Les défenseurs des droits de l’homme vent debout contre le projet de loi sur les ONG

Manifestation à Phnom Penh contre le projet de loi des ONG, 30 juin 2015. Photo licadho.

En passe d’être voté par l’assemblée nationale, le projet de loi sur les Organisations non gouvernementales et les associations est très vivement critiqué par les défenseurs des droits de l’homme qui réclament son retrait. Mais le compte à rebours est enclenché et en dépit des assurances du gouvernement, les trois commissions de l’assemblée chargées de l’examiner viennent de l’avaliser en un temps record. « Globalement, nous avons décidé de garder le texte tel qu’il est, a déclaré hier Chheang Vun, député du Parti du peuple cambodgien (PPC).  Il est impératif que nous le passions maintenant afin qu’il garantisse la stabilité sociale et empêche toute interférence étrangère qui pourrait dégrader le climat politique ». Deux ateliers auxquels les députés participeront seront toutefois organisés les 8 et 10 juillet, avant le vote final.

Dans les cartons depuis des années, la dernière version connue de ce projet date de décembre 2011. A l’époque, les défenseurs des droits de l’homme avaient déjà tiré la sonnette d’alarme sur les menaces que faisait peser ce projet sur les activités des ONG mais aussi sur les libertés civiles. S’en est suivi un long silence de quatre ans de la part des autorités durant lequel les intéressés ont été soigneusement tenus à l’écart. Jusqu’à ce 5 juin 2015, date à laquelle le conseil des ministres a annoncé qu’il avait approuvé un nouveau texte. Cette nouvelle version a ainsi été tenue secrète jusqu’au bout et n’a été divulguée ces derniers jours que grâce à des fuites.

Obligations d’enregistrement, criminalisation et menaces sur les libertés

« A bien des égards, cette version est pire que celle de 2011, a commenté Maina Kiai, le rapporteur spécial de l’ONU pour la liberté de réunion et d’association.  Le plus gros problème, c’est que ce projet exige que toute association soit enregistrée et criminalise celles qui ne le sont pas ». Et d’expliquer clairement ce dont il retourne.  «Tout groupe de personnes qui a un but commun, qu’il s’agisse de problèmes liés aux droits de l’homme ou du nettoyage d’un quartier, est de fait une association. Mais selon ce projet, chacune d’elle sera une organisation criminelle si elle n’est pas enregistrée ». Il s’agit là d’une « claire violation des lois internationales », souligne-t-il.

En l’état, le texte s’applique donc à tous, qu’il s’agisse de groupes informels, d’associations, d’ONG locales ou internationales. Les autorités « devront agir » immédiatement si le groupe en question n’est pas enregistré, faute de quoi il sera passible d’amendes de 5 à 10 millions de riels (1100 à 2220 Euros) et de poursuites judiciaires.
Dans cette nouvelle version, toute référence à des communautés de proximité a été supprimée, martèle la Licadho. Celles-ci devraient donc être également soumises à ces obligations. Fermiers, défenseurs des droits à la terre, activistes engagés dans la défense de leur environnement… verraient ainsi leur liberté d’association sévèrement réduite.

Dans une lettre adressée au président de l’assemblée nationale le 22 juin, plusieurs associations internationales parmi lesquelles Amnesty International, Human Rights Watch, Global Witness, Oxfam, Action Aid, Licadho Canada et Care, demandent le retrait immédiat de ce projet. Outre la criminalisation des associations, elles y dénoncent aussi l’exigence faite aux associations et aux ONG locales et internationales « d’observer une politique de neutralité vis-à-vis des partis politiques ». Cette mesure, soulignent-elles, constituent tout à la fois une violation de la liberté d’association et de la liberté d’expression. Elle peut également être utilisée pour faire taire toute critique à l’égard de la politique gouvernementale, le ministère de l’intérieur et le ministère des affaires étrangères ayant la possibilité de suspendre ou de dissoudre les organisations qui ne s’y confirmeraient pas.

Autre problème majeur pointé du doigt dans cette lettre,  le « refus arbitraire d’enregistrement » qui sera laissé à la seule appréciation du ministère de l’intérieur ou du ministère des affaires étrangères sans qu’aucun critère objectif ne soit évoqué pour encadrer le processus.
En outre, soulignent ces ONG, l’enregistrement pourra être refusé aux associations locales « si elles affectent de manière négative la sécurité, la stabilité et l’ordre ou génère une menace pour la sécurité nationale, l’unité nationale, ou la culture, les traditions et les coutumes de la société nationale cambodgienne ». Des formulations bien trop vagues qui, jugent-elles, ouvrent la voie à des interprétations abusives et peuvent être utilisées pour faire cesser sur le champ toute activité d’une association. Ces mesures radicales visent également toutes associations, ONG locales ou internationales, lesquelles pourront voir leur enregistrement ou leur MOU suspendu ou annulé pour ces mêmes motifs.

A Phnom Penh, les forces de police ont bloqué la manifestation organisée le 30 juin contre le projet de loi des ONG. Photo Licadho.

A Phnom Penh, les forces de police ont bloqué la manifestation organisée le 30 juin contre le projet de loi des ONG. Photo Licadho.

Ces défenseurs des droits de l’homme dénoncent également « un processus d’enregistrement onéreux et bureaucratique » dont l’aboutissement est laissé à la seule appréciation des ministère de l’intérieur ou des affaires étrangères, sans que ceux-ci soient tenus de fournir la moindre explication écrite en cas de refus d’enregistrement.

Mardi, des centaines de militants, d’ouvriers ou de syndicalistes ont tenté de défiler dans Phnom Penh dans l’espoir de convaincre le parti au pouvoir d’abandonner ce projet qu’ils jugent anticonstitutionnel. Ils ont été bloqués par les forces de police qui leur ont barré la route. Seule une petite poignée d’entre eux est parvenue à gagner l’assemblée nationale.

Les députés de l’opposition devraient quant à eux proposer des amendements lors des ateliers organisés la semaine prochaine. Si ceux-ci ne sont pas retenus, ils voteront contre ce projet. Ce qui ne ne devrait rien changer, les députés du PPC étant majoritaires.

 

Krystel Maurice