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Adoption d’une loi controversée interdisant le négationnisme des crimes commis par les Khmers rouges

A Phnom Penh, l’entrée de la prison S-21, aujourd’hui transformée en musée du génocide. ©Krystel Maurice

En moins d’une heure, le parlement cambodgien a adopté aujourd’hui une loi qui punit de deux ans de prison « tout individu qui ne reconnaît pas, qui minimise ou qui nie » les crimes des Khmers rouges. Imprécise et apparemment inconstitutionnelle, cette loi, votée dans la précipitation et,  qui plus est,  dans un contexte politique tendu à moins de deux mois des élections législatives, suscite d’ores et déjà de nombreuses réactions.

L’affaire remonte à deux semaines seulement. Le 20 mai, un site gouvernemental publie un enregistrement attribué à un député de l’opposition, Kem Sokha, vice-président du Parti du sauvetage national du Cambodge (CNRP en anglais et dont Sam Rainsy est président).
Kem Sokha y déclare que la prison de Tuol Sleng à Phnom Penh, aussi appelée S-21, dans laquelle quelque 15000 personnes ont été torturées avant d’être exécutées était une «  mise en scène » des Vietnamiens qui ont renversé le régime Khmer rouge.  Criant à la manipulation, il a depuis affirmé que ses propos avaient été tronqués et que cet enregistrement était un montage  audio.  Son parti, principal mouvement de l’opposition, a dans un communiqué, accusé le  pouvoir  de  vouloir « créer des problèmes politiques » avant le scrutin du 28 juillet.

L’incident a, sur le moment, créé un vif émoi dans le pays et le Premier ministre Hun Sen, lui-même ex-Khmer rouge, a appelé à manifester contre l’opposant. Il a aussitôt demandé aux députés de voter une loi contre le déni des crimes commis. « En Europe tous ceux qui disent qu’Hitler n’a pas tué sont déclarés coupables », a-t-il déclaré.

Une loi inconstitutionnelle

Mais, soulignent des juristes,  la loi qui vient d’être adoptée et dont les termes sont imprécis se heurte aux principes de la Constitution cambodgienne tels que définis dans  son article 41. Cet article consacre la liberté d’expression  pour autant qu’elle « ne pas porte atteinte à l’honneur d’autrui, aux bonnes mœurs et coutumes de la société, à l’ordre public et à la sécurité nationale ». Or, la loi sur le déni des crimes khmers rouges n’est assortie d’aucune clause de restriction. Ce faisant, elle permet une interprétation des plus large et viole la notion de liberté d’expression inscrite dans la Constitution, estiment ces juristes.


Un instrument politique

Au Cambodge où tout un chacun a été, d’une manière directe ou indirecte, concerné par ces crimes, le déni peut prendre les formes les plus variées. L’affaire Kem Sokha vient de le rappeler. Il s’en est expliqué, affirmant que ses commentaires avaient été tronqués. Cette loi adoptée, ce leader politique serait-il aujourd’hui condamné pour des propos qu’il dit n’avoir pas tenus ?

L’objet d’une loi contre le révisionnisme est de lutter contre le révisionnisme, pas d’en faire un instrument politique visant à bâillonner l’opposition, soulignent certains observateurs.

«Comme au Rwanda la loi, telle qu’elle est rédigée, menace la liberté d’expression», souligne Rupert Abbott chercheur pour le Cambodge à Amnesty International. Dans un rapport en 2010, Amnesty dénonçait les « termes vagues et flous» d’une série de lois sur « l’idéologie du génocide » votée au Rwanda dans la décennie qui a suivi le génocide, et derrière lesquelles le pouvoir se retranchait pour criminaliser les critiques des opposants au régime. « Compte tenu du recul de la liberté d’expression au Cambodge ces dernières années, cette loi pourrait bien refroidir tous ceux qui souhaiteraient débattre de cette période »

C’est aussi ce que redoute Youk Chhang, directeur du Centre de documentation du Cambodge et spécialiste de cette période, pour qui cette loi fragilise le processus de « révélation de la vérité » et de réconciliation «  après trente-quatre ans d’efforts ».

 

Krystel Maurice