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Sam Rainsy: condamnation à deux ans de prison confirmée en appel

La Cour d’appel de Phnom Penh a confirmé mardi 12 octobre la condamnation à deux ans de prison ferme prononcée en première instance par la Cour de Svay Rieng contre Sam Rainsy et à une amende de 8 millions de riels (2000 $).

La Cour d’appel a cependant prononcé la libération des deux fermiers emprisonnés, Meas Srey et Prom Chea qui avaient écopé d’un an de prison ferme pour destruction de biens publics. Ils ne leur restaient que deux mois à purger en prison.

Sam Rainsy avait été condamné le 27 janvier à deux de prison ferme par contumace pour incitation à la haine raciale et destruction de biens publics et à une amende de 8 millions de riels (2000 $). Le leader de l’opposition  et les deux fermiers avait en outre été condamnés in solidum à 55 millions de riels (13 110 $).

Sam Rainsy Rainsy et ces deux fermiers avaient arraché le 25 octobre 2009 des bornes provisoires délimitant la frontière avec le Vietnamienne. Selon le leader de l’opposition, les bornes en question avaient été avancées à l’intérieur du territoire cambodgien par une équipe de vietnamiens qui effectuaient des relevés topographiques le long de la frontière. Selon le leader de l’opposition, des dizaines d’hectares de rizières se retrouvaient ainsi sur le sol vietnamien.
Dans les jours qui avaient suivi, le gouvernement vietnamien avait vivement protesté contre cet acte «arrogant, irresponsable, violant les lois des deux pays, les traités et accords conclus entre les deux nations ». Il avait demandé à son voisin de « prendre les mesures appropriées contre tous ces actes de sabotages ».

Le 16 novembre, l’assemblée nationale cambodgienne avait levé l’immunité parlementaire du député et huit jours plus tard, le chef de file de l’opposition était inculpé d’incitation à la haine raciale et de destruction de bien public.
Le 23 décembre, Meas Srey et Prom Chea, deux des paysans qui avait accompagné Sam Rainsy sur place, étaient arrêtés tandis que trois autres parvenaient à s’enfuir.

Sam Rainsy qui a la double nationalité française s’est exilé à Paris  fin 2009.

L’ avocat des deux fermiers envisage de porter le dossier devant la Cour suprême afin de demander l’annulation de l’amende de 13 110 $ à laquelle ils ont été condamnés in solidum avec Sam Rainsy  «  Ils n’ont pas les moyens de la régler », a-t-il déclaré.

Sam Rainsy a également été condamné jeudi 23 septembre à dix ans de prison supplémentaires par la Cour municipale de Phnom Penh dans la même affaire. Il était accusé de « diffusion de fausses informations » et « falsification de documents publics ».

Le parti de Sam Rainsy et les associations de défense des droits de l’homme estiment que ces jugements relèvent d’une stratégie calculée du pouvoir en place visant à le tenir éloigné du Cambodge et à empêcher le principal leader de l’opposition de participer aux élections de 2013.

 

Krystel Maurice