En continu

Tribunal Khmers rouges: la longue détention provisoire de Duch était « illégale »

La détention provisoire de Duch, à la prison militaire de Phnom Penh durant sept ans était « illégale », a jugé la Chambre de première instance des CETC dans un arrêt rendu le 15 juin 2009.

Arrêté le 10 mai 1999 à Battambang, quelques heures après avoir été reconnu par des journalistes étrangers, l’ancien chef de la sinistre prison S-21 avait été aussitôt envoyé à la prison militaire de Phnom Penh. Il y a été détenu jusqu’au 30 juillet 2007, sans qu’aucun procès ne soit ouvert contre lui. Le mandat d’amener des co-juges d’instruction des nouvelles Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), a mis fin à cette situation. Duch a alors été transféré au centre de détention du nouveau Tribunal.

Selon la loi cambodgienne, la détention provisoire ne peut excéder trois ans.
Sur le fondement de cette loi, les avocats de l’accusé réclamaient donc sa remise en liberté. La Chambre de première instance des CETC a reconnu que la longue détention de Duch avant son procès était « illégale » et estimé que la décision de la Cour militaire représentait une « erreur d’application du Code de procédure » et constituait une « violation des droits de l’accusé ».
La Chambre a cependant, sans surprise, rejeté la demande de mise en liberté de Duch, le procès étant ouvert.

Auparavant, les co-juges d’instruction puis la Chambre préliminaire, avaient été saisis de cette même requête par les avocats de Duch. Ils avaient refusé de tranché cette question et avaient bottés en touche, se déclarant incompétent.

Mais concrètement, quelle conséquences aura ce jugement sur la suite des évènements? Le jugement rendu le 15 juin est clair ;
En cas d’acquittement par les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), Duch pourra exercer un droit de recours pour obtenir, « devant les tribunaux nationaux du Cambodge », une réparation pour le préjudice subi.
En cas de condamnation par les CETC, l’accusé aura droit à ce que les années passées en détention provisoire, tant aux CETC qu’à la prison militaire, soient déduites de la peine à effectuer. Une éventuelle réduction de peine supplémentaire pourrait aussi lui être accordée en réparation de la violation de ses droits.

 

Krystel Maurice