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En appel, Duch demande sa libération, les procureurs requièrent la perpétuité

Duch demande sa libération, 30 mars 2011.

Le jugement prononcé l’an dernier par le Tribunal Khmer rouge contre le chef de la prison de S-21 à Phnom Penh où quelque 14 000 personnes ont été exécutées, n’avait satisfait personne. Toutes les parties ont fait appel. Les audiences se déroulées du 28 au 31 mars 2011. Le verdict devrait être prononcé en juin ou juillet.

 

« Je demande aux juges de décider que mon cas ne relève pas de la juridiction du tribunal. C’est le principe que vous devriez appliquer dans votre recherche de la justice et de la vérité pour le peuple cambodgien et pour les anciens soldats khmers rouges, en particulier ceux qui occupaient des postes intermédiaires. »

C’est en ces termes que Kaing Guek Eav, alias Duch, le bourreau de la prison S-21 de Phnom Penh, s’est adressé durant 25 minutes à la Cour mercredi 30 mars au troisième jour de son procès en appel pour demander sa libération. Il estime en effet que son cas ne relève pas de la compétence du Tribunal international. « Les dirigeants, les personnes responsables sont ceux qui avaient autorité pour décider de la ligne du parti et qui en ont fait appliquer les décisions. Je n’en faisais pas partie ».

Le Tribunal international chargé de juger les dirigeants Khmers rouges est en effet habilité à juger deux catégories d’accusés: les cadres supérieurs du régime khmer rouge et les plus hauts responsables des crimes perpétrés. Les avocats de Duch considèrent qu’il n’appartient à aucune de ces deux  catégories.

Des arguments à l’opposé du système de défense adopté par Duch durant des mois, lors de son procès en 2009. Il avait alors reconnu sa responsabilité dans les exécutions et les tortures  infligées à ses victimes dans la prison de S-21 qu’il dirigeait à  Phnom Penh entre 1976 et 1979. Il avait même imploré leur pardon, en dépit d’une attitude froide et détachée qui avait fait douter de sa sincérité.

Mais au dernier jour des audiences, Duch avait fait volte- face et avait réclamé sa libération.

A la surprise générale, Kar Survath, son avocat cambodgien avait demandé l’acquittement de son client considérant que celui-ci n’était pas un haut dirigeant du régime khmer rouge et que la responsabilité des crimes commis à l’époque ne pouvait donc lui être imputé.
L’autre avocat de Duch, Me François Roux qui, lui, s’apprêtait à plaider coupable, en était resté muet de stupeur et avait du faire publiquement état du d’un désaccord au sein de la défense.

A l’issue de ce procès, Duch avait été condamné à 35 ans de prison. Mais compte tenu des différentes remises de peine dont il a bénéficié, il sera libérable dans moins de 19 ans (Lire ici)

Le tribunal international avait pourtant noté dans son jugement « qu’au moins 12 273 personnes » avaient été tuées à S-21 et avait reconnu que le nombre réel de victimes pouvait atteindre 14.000 morts.

 

“Duch n’était qu’un secrétaire”

Duch a fait appel de ce jugement et, la semaine dernière, ses avocats ont plaidé sa relaxe, estimant que le cas de leurs clients ne relevait pas de la compétence du Tribunal international.

« Duch n’était qu’un secrétaire qui n’avait pas d’autorité réelle pour prendre des décisions ou faire quoi que ce soit en contradiction avec la direction ou les ordres fixés par les échelons supérieur », a résumé Me Kar Savuth, l’un de ses deux avocats.

Dans une argumentation souvent confuse, l’avocat a tout à la fois accusé le Tribunal international de violer la loi cambodgienne, les accords de paix signés à Paris en 199, ainsi que la loi de 1994 déclarant les Khmers rouges hors la loi, laquelle, selon lui, limitait les poursuites aux seuls cadres  dirigeants.
Mais, a-t-il précisé, durant le régime Khmer rouge « aucun individu, quelque que soit ses actes », n’a enfreint  la loi pour la bonne et simple raison que ce pouvoir avait aboli le droit.

« Duch était simplement le chef d’une prison, au même titre que 195 autres dirigeants de prison à travers le Cambodge », a-t-il déclaré, tout en soulignant le fait que, par la suite,  beaucoup d’anciens dirigeants khmers rouges avaient été réintégré dans le gouvernement sans être inquiétés. « Aujourd’hui encore, d’ancien cadres khmer rouges occupent des fonctions au ministère de la défense ».

De son coté, l’accusation a aussi fait appel du jugement prononcé en juillet 2010. Les procureurs, ont  estimé que la condamnation était trop clémente et que la sentence « donne un poids insuffisant à la gravité des crimes de Duch, à son rôle et à sa participation de plein gré à ces crimes ».

Ils ont requis la perpétuité, commuée en quarante-cinq ans de détention, pour compenser quelques années de détention provisoire illégales qui avaient été purgées avant que la cour ne soit formellement constituée.

« La contestation tardive par l’accusé du fondement légal de son accusation et sa demande de libération soulignent (…) la nature fausse, sélective et opportuniste de sa coopération avec la cour », a dénoncé le procureur international, Andrew Cayley.

En 2009, les co-procureurs avaient requis une peine de 40 ans d’emprisonnement.

 

Quelles réparations pour les familles des victimes?

Les familles des victimes, bien mal traitées durant le premier procès, ont quant à elles plaidé mercredi une dernière fois pour obtenir une véritable réparation.
Le règlement intérieur des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) permet en effet aux victimes du régime khmer rouge de « demander réparation collective et morale »

Mais l’an dernier, le Tribunal international parrainé par l’ONU avaient refusé presque toutes les compensations demandées.

Il avait seulement accepté de faire figurer les noms des victimes dans le jugement rendu, et avait publié les excuses de Duch.

En appel, les plaignants ont notamment réclamé un mémorial, une journée nationale de commémoration aux victimes et une aide psychologique gratuite.

Leurs avocats ont également demandé que davantage de parties civiles soient reconnues dans la procédure. Le tribunal a en effet rejeté 24 des 90 demandes, estimant qu’elles n’avaient pas prouvé que leur souffrance était directement liée aux agissements de Duch.

Entre 1975 et 1979, environ deux millions de personnes ont perdu la vie durant le régime des Khmers rouges, exécutées, torturées, victimes d’épuisement et de malnutrition.

Quatre autres  dirigeants Khmers rouges devraient eux aussi bientôt comparaître devant le Tribunal international.  Il s’agit de Nuon Chea, l’idéologue du régime de Pol Pot, Ieng Thirith, ancien ministre des Affaires sociales, Ieng Sary, ancien ministre des affaires étrangères et Khieu Samphan, le président du Kampuchéa démocratique.

On s’attendait à ce que le procès débute durant le premier semestre 2011 mais aucune date précise n’a encore été fixée.

 

Krystel Maurice