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Human Rights Watch réclame la démission des juges

Les deux juges chargés d’instruire le procès des Khmers rouges « ont failli de manière flagrante à leurs obligations légales et professionnelles  et doivent démissionner », réclame l’association de défense des droits de l’homme Human Rights Watch dans un long communiqué publié le 3 octobre. L’ONG accuse les deux magistrats de se plier aux pressions du gouvernement cambodgien.

L’association américaine de défense des droits de l’homme estime que le juge cambodgien You Bunleng  ainsi que le juge nommé par les Nations Unies, l’Allemand Siegfried Blunk, ont failli à leur tâche qui consistait à mener des enquêtes véritables, impartiales et approfondies sur les dossiers baptisés cas N° 3 et cas N°4. Il paraît vraisemblable que ces deux affaires seront classées sans qu’une enquête sérieuse ait été menée, ajoute Human Rights Watch.

Le Tribunal, parrainée par l’Onu, est en effet au cœur d’une tourmente qui met directement en cause son indépendance.

A l’heure actuelle, seuls cinq accusés ont été inculpés. Il s’agit de Duch, qui dirigeait la prison S-21 de Phnom Penh. Déclaré coupable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre dans le dossier N° 1, il a été condamné l’an dernier à 35 ans de prison, peine réduite à 19 ans compte tenu de son temps de détention préventive. Il a fait appel de ce jugement et demandant sa libération. Le jugement en appel n’a toujours pas été rendu.

Le cas N°2 concerne quatre dirigeants khmers rouges. Il  s’agit de Nuon Chea, ex-bras droit de Pol Pot considéré comme l’idéologue du parti, Khieu Samphan, à l’époque chef de l’État, Ieng Thirith, ancienne ministre des Affaires sociales et épouse de Ieng Sary, ex vice-Premier ministre chargé des Affaires étrangères. Leur procès s’est ouvert en juin mais les audiences ont été aussitôt différées. Deux accusés d’entre eux doivent subir des examens médicaux et aucune date pour la reprise du procès n’a été fixée.

Le premier ministre Hun Sen, lui-même ancien Khmer rouge, s’est toujours opposé à de nouvelles inculpations. Il n’empêche, deux autres dossiers, formant les cas  N°3 et 4 ont été déposés par le procureur international Andrey Cayley au Bureau des juges d’instruction en 2009. Les identités de ces suspects restent confidentielles mais des fuites ont rapidement circulé.

Le dossier N°3 concerne Meas Muth, commandant dans la marine sous le régime Khmer rouge (également gendre de Ta Mok) et Sou Met, commandant des forces aériennes.

Le dossier N°4 concerne trois responsables régionaux khmers rouges – Aom An, Yim Tith, et Im Chem – accusés d’avoir commis des crimes de génocide et des crimes contre l’humanité. Des documents versés aux deux dossiers font état d’un total de 40 types de crimes différents.

Le 29 avril, les co-juges d’instruction ont  annoncé leur décision de clore l’instruction du cas N°003, renonçant apparemment à engager toutes nouvelles poursuites.
« Les juges cambodgiens n’ont d’autres choix que de suivre les volontés de Hun Sen et des autres cadres du gouvernement », accuse Brad Adams, le représentant d’Human Right Watch en Asie.

L’annonce de la clôture de ce dossier a provoqué un tollé à l’intérieur même du Tribunal. Au moins quatre employés du Tribunal ont démissionné, critiquant le fonctionnement de l’institution. L’un d’eux, Stephen R. Heder, qui avait rassemblé des preuves contre les suspects, a publiquement dénoncé la clôture de cette instruction « sans investigation ».  C’est aussi l’avis d’Andrey Cayley, co- procureur international. Dans un communiqué rendu public, il a estimé que ce dossier n’avait pas suffisamment été instruit par les deux co-juges.
« Les juges d’instruction ont conclu leurs enquêtes préliminaires sur le cas 003, sans le notifier aux suspects, sans avoir d’entretien avec des témoins clés, et sans enquêter directement sur les scènes de crimes », poursuit Brad Adams.

Le 8 août, les juges Blunk et Bunleng ont émis de « sérieux doute »” sur le fait que les trois suspects, à leurs yeux trop subalternes, relèvent du mandat de la cour.

Une décision qui pourrait déboucher sur une ordonnance de non lieu. « Les juges étaient censés mener une enquête véritable, impartiale et efficace. Au lieu de cela, ils ont rejeté tous les dossiers que le procureur leur a soumis », déplore Brad Adams.

L’absence totale de procédure « serait choquante pour un crime ordinaire, mais c’est inimaginable concernant certaines des pires atrocités du XXe siècle », estime Human Rights Watch qui ajoute : « Le peuple cambodgien n’a aucun espoir de voir la justice pour des meurtres de masse tant que ces juges sont impliqués ». L’ONG a appelé l’ONU à  agir « rapidement » sans quoi « le tribunal perdra ses derniers lambeaux de crédibilité ».

Le porte-parole du tribunal, Lars Olsen a rejeté ces accusations, assurant que les magistrats « continueraient à exercer leurs fonctions de manière indépendante ».

 

Krystel Maurice