Nicolas Sarkozy mutique : un grand moment de solitude du président du tribunal

Alors qu’il a été invité à témoigner lors d’une audience, Nicolas Sarkozy refuse de répondre aux questions du président du tribunal.

Ce mardi 2 novembre 2021, l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy avait été convoqué au tribunal pour témoigner dans un procès sur les sondages de l’Élysée. Mais au cours de l’audience, l’ex-chef d’État a littéralement refusé de donner réponse au président du tribunal.

Nicolas Sarkozy refuse de répondre de ses actes devant un tribunal

 

 

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Nicolas Sarkozy a fait appel à son droit de garder le silence lors de son passage au tribunal ce mardi 2 novembre. Toutes les questions posées par le président du tribunal correctionnel de Paris ont été répondues par un silence total de la part de l’ancien chef de l’État. Avait-il le droit d’agir de la sorte ? En effet, oui la loi autorise, certaine personne selon leurs professions à garder le silence en évoquant le secret professionnel.

Dès lors, l’ancien président a le plein droit de garder le silence en ce qui concerne les secrets de l’Élysée. Cependant, ce n’est pas la seule arme dont s’est servi Nicolas Sarkozy pour échapper aux questions du président du tribunal. Il a également évoqué l’article 67-1 de la constitution, qui prévoit que les actes d’un chef d’État dans l’exercice de ses fonctions ne peuvent être condamnés. Et cette disposition reste en vigueur quand bien même le président en question n’exerce plus la fonction.

Peut-on condamner un ancien président ?

 

Vous vous demandez certainement, si les chefs d’État sont indemnes de toutes poursuites. Non ce n’est pas le cas. La destitution d’un président de son poste est une condamnation, qui intervient bel et bien pendant son mandat présidentiel et qui prend en compte des faits qui lui sont reprochés dans l’exercice de ces fonctions. Il peut s’agir d’un manquement grave ou de génocide, par exemple. Le chef de l’État peut également être jugé par la cour pénale internationale lorsqu’il est coupable de crime contre l’humanité pendant son quinquennat. Toutefois, si un président commet un forfait quelconque et n’est pas demis de ses fonctions ou jugé par la cour pénale internationale, il ne peut être jugé par n’importe quel autre tribunal. Néanmoins, si avant ou après son mandat, un ancien président commet des délits, il devra rendre compte devant un tribunal. Mais dans ce cas précis, les faits pour lesquelles Nicolas Sarkozy a été appelé à témoigner se sont déroulés pendant l’exercice de ses fonctions, donc il bénéficie de la protection de l’article 67-1.

À quoi joue Nicolas Sarkozy

 

Pourquoi donc avoir choisi de se rendre au tribunal s’il ne comptait pas répond aux questions qui lui seraient posées. Eh bien, Nicolas Sarkozy s’est expliqué sur ce point. L’ex-chef d’État a en effet déclaré qu’il avait longtemps réfléchis avant de se présenter au tribunal, Parce qu’il avait deux choix : l’escalade ou venir répondre aux questions. Il a donc choisi la deuxième possibilité afin de montrer à tout le monde qu’il pouvait bien assumer ses actes. Mais ça s’arrêtait là, puisque selon lui, il n’était pas en capacité de rendre compte de ses actes en tant que président de la République devant un tribunal. Ainsi, l’ancien locataire de l’Élysée a expliqué que donner réponse aux questions du président de tribunal, exclurait automatiquement la séparation des pouvoirs. Et il ne pouvait pas de permettre cela.

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